Espace entreprise

Dérogation travaux règlementés

Comme pour tous les mineurs, l'interdiction est faite aux apprentis et stagiaires de moins de 18 ans de réaliser certains travaux.

Travaux interdits :

travaux exposant à des agents biologiques
travaux exposant aux vibrations mécaniques
travaux exposant à un risque d’origine électrique
travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
travaux exposant à des températures extrêmes
travaux au contact d’animaux dangereux
travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Pour ces travaux, aucune dérogation à l'interdiction n'est possible.

Travaux réglementés :

travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)

travaux exposant à des rayonnements
travaux en milieu hyperbare
conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage
travaux nécessitant l'utilisation de machines dangereuses
travaux temporaires en hauteur
travaux avec des appareils sous pression
travaux en milieu confiné
travaux en contact du verre et du métal en fusion

Pour ces travaux, il est possible de demander une dérogation à l'interdiction pour les mineurs, auprès de l'inspection du travail. Cette dérogation est valable 3 ans.

Cette dérogation ne peut être demandée pour les jeunes de 4ème/3ème.


Comment déroger à l'interdiction ?

L'employeur peut faire une déclaration auprès de l'inspection du travail pour déroger à l'interdiction d'exposer les mineurs aux travaux réglementés exposés ci-dessus.

Au préalable, vous devez avoir procédé à l'élaboration d'un Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DU) au sein de votre entreprise.

Nous nous sommes chargés d'organiser les visites médicales obligatoires des jeunes, si vous n'avez pas reçu copie de celle - ci, demandez là au secrétariat de la MFR.

DOCUMENTS A TELECHARGER :
Formulaire de demande de dérogation - Filière paysage et agricole (pdf)
Aide à la demande de dérogation (pdf)
Information à tenir à la disposition en cas de contrôle (pdf)
Formulaire d'information d'accueil d'un stagiaire (word)
Liste des travaux règlementés (pdf)
Guide des travaux règlementés filière agricole (pdf)